A l’instar des 400 000 exploitants agriculteurs en France, vous souhaitez lancer votre projet par la création d’une micro entreprise. Pour ce faire, vous êtes obligés de vous conformer aux règlements établis du régime micro-bénéfice agricole (BA). En effet, depuis le 1er janvier 2016, ce régime fiscal est adapté aux exploitants dont les recettes moyennes sur les trois dernières années ne dépassent pas 82 800 euros. Grace à cet article, vous serez informés sur le fonctionnement du régime micro-bénéfice agricole.
Qu’entendez-vous par revenus agricoles ?
Les revenus agricoles ne désignent pas seulement les recettes issues de l’exploitation de terres cultivables ou d’élevage d’animaux. En effet, c’est l’ensemble des bénéfices du micro BA issus de la vente ou de la consommation des produits de tout terrain propre à la culture et les produits de l’élevage. Quand on parle de revenus agricoles, voilà en quelques lignes à quoi on fait allusion :
- Une production forestière
- Les exploitations de champignonnières en galeries souterraines et en surface
- Les produits des exploitations agricoles, piscicoles, ostréicoles, avicoles et mytilicoles
- La recherche et la détention de nouvelles variétés végétales (les produits de la propriété intellectuelle)
- La vente de biomasses humides ou sèches, à partir de produits ou sous-produits dont une grande quantité est issue de l’exploitation agricole
- La production d’énergie renouvelable à travers des produits provenant de l’exploitation agricole (électricité photovoltaïque, méthanisation, éolienne…)
- La transformation des produits qui doivent servir à alimenter les humains et les animaux (fabrication de fécule, de sucre, de beurre etc.)
- Les activités équestres dont (la préparation et l’entraînement des chevaux domestiqués, hors activités du spectacle).
C’est quoi le régime du micro-bénéfice agricole (Bénéfice Agricole)
Depuis 2018, le bénéfice imposable est imposable en fonction de la moyenne triennale des recettes HT de l’année civile d’imposition ainsi que les 2 années civiles passées. Il est réduit par un abattement de 87% représentatif des charges supportées par l’exploitation. L’abattement en question ne doit en aucun cas être inférieur à 305 euros par an. Ce régime s’applique de plein droit aux exploitants agricoles dont la moyenne des recettes ne doit pas dépasser 82 800 euros hors taxes sur trois années consécutives.
Au cas où vous créez une activité, le montant de vos recettes n’est pas ramené à l’année civile par application d’un prorata sur une durée bien déterminée. L’appréciation du régime qui est appliqué se base sur la moyenne triennale des recettes des trois années antérieures. En plus, les recettes qui précèdent celle de la création de votre micro entreprise seront considérées comme zéro.
Un régime fiscal réel et simplifié
Le régime réel simplifié est adapté aux exploitants dont la moyenne des recettes annuelles, dépasse 82 000 euros sans excéder après un calcul sur trois années successives. Sur deux années, la moyenne des recettes annuelles est de 352 000 euros. Ce régime concerne également les membres des sociétés de personnes à activité agricole. Les concernés détiennent une moyenne des recettes annuelles qui est calculée sur une période de deux années consécutives. Ils ne doivent pas excéder 352 000 euros.